Conditions générales
Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi ; en cas de divergence, le texte allemand prévaut.
Traduction de la version allemande 1.6.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales (« Conditions », en allemand : AGB) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Bleeken Software GmbH, Poststraße 17, 29640 Schneverdingen (ci-après le « Prestataire ») et les utilisateurs du logiciel « Bleno » (ci-après l’« Utilisateur »).
L’offre du Prestataire s’adresse exclusivement à des entrepreneurs (Unternehmer ; en Allemagne au sens de l’art. 14 du code civil allemand (BGB), en Autriche au sens de l’art. 1 du code de commerce autrichien (UGB) ou de l’art. 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), en Suisse des entreprises qui utilisent le logiciel pour leur activité professionnelle ou commerciale – en particulier des entreprises artisanales et des clients professionnels) et non à des consommateurs (en Allemagne art. 13 BGB, en Autriche art. 1, paragraphe 1, n° 2, KSchG, en Suisse consommateurs au sens de l’art. 120 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé (LDIP, en allemand IPRG)). Par son inscription, l’Utilisateur confirme agir dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Les Utilisateurs ayant leur siège en Suisse ne peuvent réserver le logiciel que s’ils sont inscrits au registre des assujettis à la TVA tenu par l’Administration fédérale des contributions suisse ; lors de l’inscription, ils indiquent leur numéro de TVA (IDE avec la mention TVA/MWST) (article 5).
Les conditions divergentes de l’Utilisateur ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire accepte expressément leur validité par écrit.
Article 2 – Objet du contrat
Le Prestataire met à la disposition de l’Utilisateur une solution logicielle en tant que service (SaaS) basée sur le web pour la gestion d’entreprises artisanales. Le logiciel comprend des fonctions telles que les documents de commande, la saisie des temps, la planification de l’équipe, la documentation de chantier, la gestion des matériaux et d’autres modules.
L’étendue exacte des fonctions dépend de la formule réservée. Le Prestataire a le droit de développer et de modifier les fonctions, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour l’Utilisateur.
Dans la mesure où le logiciel propose des fonctions basées sur l’IA (p. ex. l’assistante « Lena », qui parle allemand, ou la reconnaissance automatique de justificatifs et de documents), leurs résultats sont générés automatiquement et peuvent être incomplets ou erronés. Ils ne constituent pas une qualité garantie ; l’Utilisateur doit vérifier sous sa propre responsabilité les résultats générés par l’IA avant de les utiliser.
Le Prestataire utilise en outre des systèmes basés sur l’IA pour traiter les demandes de support ; les demandes peuvent recevoir une réponse entièrement ou partiellement automatique. Tous les processus sont supervisés par l’équipe de support du Prestataire.
Article 3 – Conclusion du contrat et inscription
Le contrat est conclu lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le site web et que le Prestataire confirme l’inscription. Par son inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions dans la version affichée à ce moment-là (actuellement version 1.6) et les accepter.
L’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et complètes lors de l’inscription. Les modifications doivent être communiquées sans délai.
Article 4 – Période d’essai gratuite
Après l’inscription, le Prestataire propose aux nouveaux utilisateurs une période d’essai gratuite de 14 jours. Les personnes qui s’inscrivent via une offre promotionnelle du Prestataire indiquant une période d’essai plus longue (p. ex. l’offre pour nouveaux clients avec 30 jours) bénéficient de la durée qui y est indiquée. La fin de la période d’essai indiquée dans le compte client fait foi. Pendant la période d’essai, les fonctions du logiciel sont disponibles, à l’exception des modules complémentaires réservables séparément.
Aucune donnée de paiement n’est nécessaire pour la période d’essai. Elle prend fin automatiquement à l’expiration de sa durée et ne se transforme pas en contrat payant sans action de l’Utilisateur ; aucune résiliation n’est nécessaire. Une obligation de paiement ne naît que lorsque l’Utilisateur choisit une formule et finalise la réservation lors du paiement (article 5).
À l’expiration de la période d’essai, l’accès est bloqué jusqu’à ce que l’Utilisateur réserve une formule. Les données créées pendant la période d’essai restent enregistrées jusque-là ; leur effacement est régi par analogie par le dernier alinéa de l’article 12.
Le Prestataire peut proposer des offres d’essai distinctes pour certains modules complémentaires. La période d’essai du module complémentaire « Lena » (une assistante IA qui parle allemand) dure 14 jours et n’est disponible qu’une seule fois par entreprise ; au démarrage, l’Utilisateur indique un moyen de paiement et les limites d’utilisation affichées au démarrage s’appliquent. Si l’Utilisateur ne résilie pas avant l’expiration de la période d’essai de « Lena », celle-ci se transforme en module complémentaire payant. Les autres offres d’essai gratuites (p. ex. un modèle d’essai avec « Bleno 3D ») n’obligent pas l’Utilisateur à réserver.
Article 5 – Rémunération et conditions de paiement
La rémunération est fondée sur la liste de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat. L’Utilisateur choisit une formule de base avec des licences administrateur incluses ; des postes administrateur et collaborateur supplémentaires peuvent être ajoutés séparément. La facturation a lieu à l’avance – au choix de l’Utilisateur mensuellement, annuellement ou pour deux ans (abonnement de deux ans) – par carte de crédit, prélèvement SEPA (uniquement pour une facturation en euros) ou un autre moyen de paiement proposé lors du paiement, via le prestataire de services de paiement Stripe. Pour le paiement anticipé annuel ou biennal, le Prestataire accorde la remise indiquée dans la liste de prix.
L’assistante IA « Lena », qui parle allemand, est un module complémentaire réservable séparément. Elle est facturée par un forfait de base mensuel ou annuel qui comprend un contingent mensuel (minutes d’appel et messages). L’utilisation au-delà de ce contingent est facturée a posteriori selon l’utilisation, aux tarifs indiqués dans la liste de prix.
Les Utilisateurs ayant leur siège en Suisse paient en francs suisses (CHF) selon la liste de prix indiquée pour la Suisse. Le Prestataire ne facture pas la TVA suisse à ces Utilisateurs : la prestation est soumise à l’impôt sur les acquisitions (Bezugsteuer, art. 45, al. 1, let. a, de la loi fédérale suisse régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, en allemand MWSTG)) chez l’Utilisateur, qui le décompte lui-même ; la facture comporte une mention correspondante. L’Utilisateur garantit être inscrit au registre des assujettis à la TVA et communique sans délai, sous forme textuelle, une éventuelle radiation du registre.
Tous les prix s’entendent hors TVA légale applicable, dans la mesure où elle est due par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’adapter les prix moyennant un préavis de 30 jours ; en cas d’augmentation de prix, l’Utilisateur dispose d’un droit de résiliation extraordinaire à la date d’entrée en vigueur de la modification.
Article 6 – Droits d’utilisation
Pour la durée du contrat, le Prestataire accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel dans la limite du nombre d’utilisateurs convenu.
L’Utilisateur n’a pas le droit de reproduire, de distribuer ou de louer le logiciel ni de le rendre accessible à des tiers, sauf si cela a été expressément convenu.
Article 7 – Obligations de l’Utilisateur, sauvegarde des données et garantie
L’Utilisateur s’engage :
- à n’utiliser le logiciel que dans le respect des lois applicables,
- à conserver en lieu sûr ses identifiants d’accès et à ne pas les transmettre à des tiers,
- à informer sans délai le Prestataire si des identifiants d’accès sont tombés entre des mains non autorisées,
- à ne pas téléverser de contenus contraires au droit en vigueur.
L’Utilisateur est responsable des contenus et des données qu’il téléverse ainsi que de la licéité de leur traitement. L’Utilisateur doit, sous sa propre responsabilité, sauvegarder régulièrement ses données ou les exporter à l’aide des fonctions d’export mises à disposition, dans la mesure où cela lui est raisonnablement possible.
L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toutes les prétentions que des tiers font valoir en raison d’une atteinte à leurs droits par des contenus téléversés par l’Utilisateur ou par la manière dont l’Utilisateur utilise le logiciel, y compris les frais raisonnables de défense juridique. Cela ne s’applique pas dans la mesure où l’Utilisateur n’est pas responsable de l’atteinte.
Article 8 – Disponibilité et maintenance
Le Prestataire vise une disponibilité du logiciel de 99 % en moyenne annuelle. Il s’agit d’une valeur cible et non d’une qualité garantie ; aucune disponibilité déterminée n’est garantie et aucune pénalité contractuelle n’est convenue.
Les périodes de maintenance planifiées annoncées suffisamment à l’avance ainsi que les interruptions et perturbations échappant à la sphère d’influence du Prestataire (en particulier les perturbations chez les prestataires utilisés, d’Internet ou les cas de force majeure au sens de l’article 11) ne sont pas prises en compte dans la disponibilité.
Article 9 – Protection des données
Le Prestataire traite les données personnelles exclusivement conformément au règlement général sur la protection des données applicable (RGPD, en allemand : DSGVO), pour les Utilisateurs en Suisse également conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, en allemand : DSG), et à la politique de confidentialité du Prestataire. La politique de confidentialité est disponible à l’adresse bleno.de/datenschutz (en allemand) ; une traduction de courtoisie en français est disponible à l’adresse bleno.de/fr/politique-de-confidentialite.
Si, lors de l’utilisation du logiciel, l’Utilisateur traite des données personnelles de tiers (p. ex. de ses clients ou collaborateurs), l’Utilisateur est le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données et le Prestataire est le sous-traitant. À cet effet, le Prestataire et l’Utilisateur concluent un accord de sous-traitance (DPA, en allemand : AVV) conformément à l’art. 28 du RGPD (pour les Utilisateurs en Suisse également conformément à l’art. 9 LPD), que le Prestataire met à disposition sur demande. Les détails concernant les sous-traitants ultérieurs utilisés et les transferts vers des pays tiers figurent dans la politique de confidentialité.
Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi que des dommages fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et en vertu de garanties expressément assumées reste inchangée.
En cas de négligence légère, le Prestataire n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) – c’est-à-dire d’une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l’Utilisateur peut régulièrement se fier – et seulement à hauteur du dommage typique du contrat et prévisible au moment de sa conclusion. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
La responsabilité au titre de l’alinéa précédent est limitée au total, pour l’ensemble des événements dommageables, à la rémunération nette payée par l’Utilisateur au cours des douze mois précédant le premier événement dommageable.
En cas de perte de données, le Prestataire n’est responsable qu’à hauteur de l’effort qui aurait été nécessaire pour restaurer les données si l’Utilisateur avait sauvegardé ses données correctement et régulièrement (article 7).
La responsabilité sans faute du Prestataire pour des vices existant déjà au moment de la conclusion du contrat au sens de l’art. 536a, paragraphe 1, première alternative, du code civil allemand (BGB) est exclue.
Dans la mesure où la responsabilité du Prestataire est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de ses représentants légaux et auxiliaires d’exécution (Erfüllungsgehilfen).
Les demandes de dommages-intérêts de l’Utilisateur se prescrivent par douze mois à compter du début légal du délai de prescription. Cela ne s’applique pas aux demandes fondées sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, aux demandes pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ni aux demandes au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ; dans ces cas, les délais de prescription légaux s’appliquent.
Article 11 – Force majeure
Le Prestataire n’est pas responsable des perturbations de l’exécution de la prestation dues à un cas de force majeure ou à d’autres événements qui n’étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont le Prestataire n’est pas responsable (p. ex. pannes de services de télécommunication et d’hébergement, perturbations d’Internet, coupures de courant ou de réseau, cyberattaques, grèves, mesures administratives, catastrophes naturelles). Pendant la durée et dans la mesure de la perturbation, les obligations de prestation concernées sont suspendues ; les délais convenus sont prolongés en conséquence.
Article 12 – Durée du contrat et résiliation
La durée du contrat dépend de la période de facturation choisie (mois, année ou deux ans). Le contrat peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d’un jour pour la fin de la période de facturation en cours payée à l’avance ; à défaut, il est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de même durée. Les rémunérations déjà payées à l’avance ne sont pas remboursées au prorata. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.
Le module complémentaire « Lena » (assistante IA qui parle allemand) peut être résilié indépendamment de l’abonnement de base pour la fin de la période de facturation concernée.
La résiliation doit être communiquée sous forme textuelle (p. ex. e-mail) à : kontakt@bleno.de ou via la fonction correspondante dans le compte client.
Après la fin du contrat, les données de l’Utilisateur restent enregistrées pendant une durée limitée et peuvent être exportées ; elles sont ensuite effacées, à moins que des obligations légales de conservation ne s’y opposent.
Article 13 – Modifications des Conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où la modification est raisonnablement acceptable pour l’Utilisateur compte tenu des intérêts du Prestataire – en particulier en cas de modification de la situation juridique ou de la jurisprudence des juridictions suprêmes, d’extension des services ou d’autres adaptations qui ne déplacent pas l’équilibre entre prestation et contrepartie au détriment de l’Utilisateur. Les modifications sont communiquées à l’Utilisateur sous forme textuelle (p. ex. par e-mail) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si l’Utilisateur ne s’y oppose pas dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la communication, les Conditions modifiées sont réputées acceptées ; dans la communication, l’Utilisateur est spécialement informé de cette conséquence et de son droit d’opposition.
Les modifications d’éléments essentiels du contrat (en particulier de l’objet du contrat au sens de l’article 2) requièrent le consentement exprès de l’Utilisateur ; le consentement présumé visé à l’alinéa précédent ne s’applique pas dans ce cas. Les modifications de prix sont régies exclusivement par l’article 5. Si l’Utilisateur s’oppose en temps utile à une modification communiquée, le Prestataire peut mettre fin à la relation contractuelle par une résiliation ordinaire à la date d’entrée en vigueur de la modification ; jusque-là, les conditions antérieures continuent de s’appliquer.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). L’offre s’adressant exclusivement à des entrepreneurs, ce choix de loi est également admis pour les contrats transfrontaliers – par exemple avec des utilisateurs en Autriche – conformément à l’art. 3 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) ; les dispositions protectrices impératives auxquelles il ne peut être dérogé au lieu de résidence habituelle de l’Utilisateur restent inchangées. Le lieu d’exécution et la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est, dans la mesure permise par la loi, Schneverdingen (Allemagne).
Pour les Utilisateurs ayant leur siège en Suisse, le choix de loi s’applique également (art. 116 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé, LDIP). Les dispositions du droit suisse qui doivent être appliquées de manière impérative indépendamment du droit choisi (art. 18 LDIP) restent inchangées. Dans les relations avec la Suisse, la clause attributive de juridiction s’applique conformément à l’art. 23 de la Convention de Lugano (CL).
Article 15 – Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes Conditions sont ou deviennent nulles ou inopérantes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Version 1.6 · Dernière mise à jour : 2 novembre 2026